Contrôle des manèges : ce que la sécurité impose vraiment

Le contrôle des manèges en France associe un contrôle technique initial, des contrôles périodiques et un suivi documentaire sous la responsabilité de l’exploitant. Pour les matériels itinérants visés par l’arrêté du 12 mars 2009, les catégories 1 et 2 sont contrôlées tous les trois ans ; les catégories 3 et 4, tous les ans. Après l’installation dans une commune, une attestation de bon montage est remise au maire.

Le contrôle des manèges ne se résume pas à une inspection ponctuelle à chaque fête foraine. En France, les équipements concernés relèvent d’un contrôle technique initial et périodique, d’un dossier suivi par l’exploitant et, pour une installation dans une commune, d’une attestation de bon montage. Le public peut repérer le nom de l’organisme de contrôle et la date de la dernière visite, mais il doit surtout respecter les consignes de l’attraction. Ce guide explique ce que ces obligations établissent, les fréquences applicables à certains matériels itinérants et les limites du rôle du visiteur.

Contrôle des manèges : ce que prévoit la réglementation

La sécurité d’une attraction repose sur le contrôle technique, les obligations de l’exploitant et la préparation du matériel à son exploitation.

En France, le contrôle des manèges ne correspond pas à une vérification improvisée avant chaque ouverture. La loi soumet les manèges, machines et installations concernés à un contrôle technique initial et périodique portant sur leur fonctionnement et leur aptitude à assurer la sécurité des personnes. Ce contrôle est à la charge de l’exploitant et il est effectué ou vérifié par des organismes agréés par l’État.

Le visiteur dispose d’un repère visible : l’exploitant doit afficher le nom de l’organisme de contrôle technique et la date de la dernière visite. Cette information correspond à une obligation d’affichage réglementaire ; l’affichage seul ne prouve pas la conformité complète de l’équipement, mais elle ne remplace ni les consignes de l’attraction ni l’ensemble des documents techniques suivis par les professionnels.

Un suivi technique au-delà de la visite périodique

La visite s’inscrit dans un suivi documentaire de l’équipement.

Le dossier technique accompagne le matériel dans son suivi. Le décret impose à l’exploitant de le présenter à l’organisme agréé lors du contrôle ; à partir du deuxième contrôle, le rapport précédent doit aussi être fourni.

Pour les matériels itinérants, l’arrêté de 2009 donne un modèle de dossier comprenant notamment l’identification du manège, sa catégorie, son constructeur, ses caractéristiques générales et les rapports de contrôle. Ce dossier permet de relier les documents au bon équipement, au-delà de l’affichage vu par le public.

• la catégorie et les caractéristiques d’identification du matériel ;
• les documents techniques du constructeur lorsqu’ils sont requis ;
• les rapports de visite initiale et de contrôle ;
• les documents relatifs à d’éventuels travaux sur l’équipement.

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Contrôle des manèges : quelles fréquences pour l’itinérant ?

La fréquence du contrôle dépend de la catégorie réglementaire du matériel, et non de la seule impression de vitesse ou de hauteur ressentie par les passagers.

L’arrêté du 12 mars 2009 classe les matériels itinérants en quatre catégories selon leur type. Son annexe II fixe ensuite la périodicité : trois ans pour les catégories 1 et 2, un an pour les catégories 3 et 4.

Le texte décrit aussi le contrôle comme un examen de l’état général du matériel destiné à déceler des anomalies susceptibles de créer une situation dangereuse. Selon les éléments concernés, les vérifications peuvent porter sur des parties visibles, des assemblages, des éléments structurels ou le fonctionnement des parties mobiles.

Ces fréquences ne doivent pas être utilisées comme une règle générale pour n’importe quel équipement de loisirs. Ici, elles concernent strictement les matériels itinérants visés par cet arrêté.

• les catégories 1 et 2 font l’objet d’un contrôle périodique tous les trois ans ;
• les catégories 3 et 4 font l’objet d’un contrôle périodique tous les ans ;
• ces délais concernent les matériels itinérants entrant dans le champ de l’arrêté du 12 mars 2009.

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Après le montage, le rôle de la commune

L’installation d’un manège itinérant déclenche une étape documentaire distincte du contrôle périodique.

Lorsqu’un matériel est installé sur le territoire d’une commune, l’exploitant présente au maire les documents prévus par l’article 11 du décret. À l’issue du montage, il remet une attestation de bon montage.

Le maire peut interdire l’exploitation, la soumettre à des réparations, à des modifications ou à un nouveau contrôle technique si l’examen des documents ou les constatations effectuées le justifient.

À Paris, les documents sont présentés au préfet de police, qui exerce les compétences attribuées au maire par cet article.

• les conclusions favorables d’un rapport de contrôle, de vérification ou, le cas échéant, de contre-visite en cours de validité ;
• une déclaration de l’exploitant indiquant la réalisation des actions correctives nécessaires ;
• une attestation de bon montage remise à l’issue de l’installation.

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Ce que le visiteur peut vérifier sur place

Quelques réflexes simples aident à profiter d’une fête foraine sans se substituer aux exploitants ni aux organismes de contrôle.

Un visiteur ne peut pas établir un diagnostic technique en regardant une attraction.

L’affichage réglementaire est utile, mais il ne signifie pas que le public doit évaluer seul la conformité complète d’un matériel.

• lire les conditions d’accès et les restrictions affichées ;
• respecter les consignes données par l’équipe d’exploitation ;
• repérer l’organisme de contrôle et la date de la dernière visite ;
• signaler calmement au personnel une situation inhabituelle observée avant l’embarquement ou pendant l’exploitation.

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